THELIA Forum

Bonjour à tous!

Un de mes clients a reçu une menace de plainte de la part de vente-privee.com.

En effet, ce client possède un site de vente privée et utilise donc le terme "ventes privées" pour son référencement.

Apparemment cela dérange vente-privee.com qui lui demande d'enlever ces termes sur son site.

Est-ce que légalement, la plainte peut être déposée ? Est-ce que ce terme "ventes privées" peut être réservé à un seul et unique site ?

Personnellement, je pense que c'est juste de l'intimidation car le positionnement du site de mon client dans les moteurs de recherche suite à une recherche des mots clés "vente privée" est plus que bien.

Qu'en pensez-vous? Avez-vous des informations par rapport à cela ?

Bonjour,

Ces deux mots constituent une phrases, le mot vente ne peut être ni déposé ni réservé et le mot privé ne le peut pas non plus. Je vous conseil tout de même de vous renseiger sur le site de l'inpi. Un nom de domaine peut contenir des mots à usage courant mais après se serait trop simple d'interdire leur utilisation, imaginez le nombre de mot qu'il resterait dans la langue française pour constituer une phrase si tout le monde interdisait l'utilisation des mots constituants leur nom de domaine.

Renseigner vous tout de même, on sait jamais des fois que...

neofarm

Voilà une simple recherche de m arque sur l'inpi et pas moins de 5 pages de résultat de marques utilisant ces mots. Cz fait prouve que l'utilisation de czs mots ne peut être réservé, il existe d'ailleurs un texte sur ce même site qui explique le fait d'utiliser certains,mots, noms... dans une marque.

Pour pouvoir revendiquer la propriété d'une marque non seulement elle doit être déposée mais aussi être originale et ne doit pas être des mots à usage courant d'une langue.

Par contre je vous conseil tout de même de faire appel à une personne qualifié pour la rédaction de votre réponse, car il faut tout de même donner suite à leur mail et fermement.